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Principaux
problèmes que l'on peut rencontrer
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Avion loupé
Responsabilité
: Le passager
Hormis
avec un billet plein tarif, vous devrez racheter
un nouveau billet sans que pour autant le précédent
soit remboursé. Certaines assurances peuvent
prendre en considération ce risque moyennant
supplément.
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Bagages endommagés lors du transport
Responsabilité
: La compagnie
Comme
pour la perte, il faut faire immédiatement
une déclaration pour être remboursé
sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise,
la compagnie peut proposer de la réparer
ou de la changer.
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Bagages perdus (ou retardés) lors du transport
Responsabilité
: La compagnie
En
cas de perte définitive ils sont remboursés
sur une base limitée à 20 $ US/kg
pour les bagages en soute et de 400 $ US
par personne pour les bagages cabine. D'où
l'intérêt de souscrire des assurances
complémentaires. Il est impératif
de signaler immédiatement la perte au transporteur.
A l'arrivée certaines compagnies peuvent
parfois dépanner financièrement
ou offrir des affaires de rechange en attendant
que les bagages soient retrouvés.
Un
retard est lorsque des bagages déclarés
perdus sont retrouvés plus tard. On peut
demander alors une indemnisation pour ce retard.
On dispose de 21 jours après le retour
de ses bagages pour l'effectuer.
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Billet volé ou
perdu
Responsabilité
: Le passager
Pour
un billet charter, ou la plupart des "réguliers
négociés", il n'y a pas de
remboursement et vous devrez racheter un nouveau
billet. Faites des copies de vos billets et avertissez
au plus tôt la compagnie ou l'agence plus
la police s'il y a eu vol.
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Faillite du voyagiste
ou de la compagnie
Responsabilité
: Le voyagiste ou la compagnie
Des
garanties financières existent chez les
uns et les autres, elles sont là pour couvrir
les remboursements ou assurer le rapatriement
des clients si la faillite intervient durant le
séjour de ceux-ci.
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Préjudices, dommages
et accidents survenant au voyageur et/ou à
ses bagages
lors du transport
Responsabilité
: La compagnie
C'est
le transporteur qui est le seul responsable en
vertu des conventions, notamment celle deVarsovie,
qui régissent le transport aérien.
Toutefois, si les raisons sont liées à
des mesures de sécurité ou de sûreté,
la responsabilité de celui-ci peut ne pas
être retenue.
En
cas d'accident, l'indemnité versée
pour des dommages corporels est fixée à
130 000 F mini par passager. Lors d'un détournement
le transporteur peut être également
tenu responsable.
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Refus d'embarquement
(hors surbook)
Responsabilité
: Le passager
Si
le refus repose sur le non-respect de l'heure
limite d'enregistrement, la non reconfirmation
du vol retour, ou toutes autres raisons légitimes,
il ne peut y avoir de dédommagements. Il
en va généralement de même
lors d'un refus pour non possession des documents
de voyage nécessaires.
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Surbooking (charters)
Responsabilité
: Le voyagiste
C'est
la vente de plus de places qu'il n'y en a dans
un avion, ce qui fait que certains passagers ne
peuvent embarquer. En charter le système
d'indemnisation prévu pour les vols réguliers
n'est pas applicable. Le recours est de se retourner
contre la voyagiste qui a affréte les places
pour non respect du contrat. Sur le moment, on
peut exiger un hébergement aux frais du
voyagiste ou/et un transfert sur un autre vol.
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Surbooking (vols réguliers)
Responsabilité
: La compagnie
Si
l'on possède un billet marqué "OK",
on peut exiger un hébergement aux frais
du transporteur ou/et un transfert sur un autre
vol, de même que des indemnités dans
certains cas (demandez une confirmation écrite).
Tout
passager refusé par un transporteur européen
n'importe où dans le monde, ou par une
compagnie non-européenne au départ
d'un pays de l'Union Européenne peut bénéficier,
s'il s'est présenté à l'heure
à l'enregistrement, d'une indemnisation
comprise selon les cas entre 1 000 F et 2 000
F.
•
Vol annulé, reporté
ou retardé par la compagnie
Responsabilité
: La compagnie
La
compagnie (ou l'agence) doit vous prévenir
au plus tôt. Il faut que le retard soit
"important" pour être pris en
considération. Vous êtes en droit
d'exiger sur le moment divers services de la part
du transporteur (repas, hébergement, etc)
et un dédommagement en prouvant l'existence
d'un préjudice. La demande est à
transmettre à la compagnie ou à
l'agence qui a vendu le billet. Si le voyage n'est
pas commencé, vous avez droit au remboursement
intégral du billet aussi bien en régulier
qu'en charter. Si les problèmes interviennent
au retour et que vous soyez obligés d'emprunter
un autre transporteur à un coût supplémentaire,
vous pouvez réclamer la différence
sous réserve de l'accord préalable
des intéressés.
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Vol charter annulé, reporté ou retardé
par le voyagiste
Responsabilité
: Sauf raisons de sécurité, le responsable
est le voyagiste.
La
solution se trouve dans les "conditions particulières
de vente" mentionnées dans le contrat
de celui-ci.
Celles-ci
servent à limiter la responsabilité
du TO en cas de problèmes du genre. Il
est souvent indiqué que celui-ci se réserve
le droit "de modifier un vol et regrouper
les passagers sur d'autres vols dans les 24 heures
précédant ou suivant la date originelle,
et ce avec un préavis de 2 jours";
ce qui veut dire que ce n'est qu'au delà
que le voyagiste est responsable
Donc,
bien lire ce qui est écrit avant de signer
et se renseigner sur la suite des événements
en cas de problèmes : recours possibles,
prise en charge des coûts supplémentaires
à un retard ou un report (y compris un
changement d'aéroport de départ
ou retour), etc.
•
Vol dérouté vers un autre aéroport
Responsabilité
: La compagnie sauf pour raison de sécurité
Elle
est tenue de prévenir les personnes attendant
à l'aéroport initial et d'assurer
dans les meilleures conditions le retour des passagers
vers celui-ci. Dans les faits et au niveau dédommagements
cela peut être assimilé à
un retard.
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